Conditions générales de vente
ARTICLE1: IDENTITE
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.lestresorsdelou.fr ci-après dénommées "le client" et d'autre part EIRL LTDL HUSSON. dont le siège est situé au 19 Rue aubert 88000 EPINAL, siret 51226164500026 ci-après dénommée « lestresorsdelou.fr ».
ARTICLE 2: APPLICATION DES CGV
Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un article sur le site lestresorsdelou.fr entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir préalablement à sa commande, pris connaissance de ces conditions générales de vente .
EIRL LTDL HUSSON se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.
ARTICLE 3: COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat.
ARTICLE 4: PRIX
Les prix de vente sur le site sont en Euro et net à payer. Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur et n'incluent pas les frais d'envoi qui seront les suivants:
Retrait à la boutique Les trésors de Lou, 19 rue aubert 88000 EPINAL : Gratuit
lettre max ou colis en suivi : 4,90€
Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.
ARTICLE 5: PAIEMENT
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande.
EIRL LTDL HUSSON n'accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en Euros et lestresorsdelou.fr se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable du choix des articles qu'il commande et lestresorsdelou.fr pourra en aucun cas être tenu responsable d'une non compatibilité éventuelle des articles achetés avec le matériel de l'acheteur ou bien encore de caractéristiques qui ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.
lestresorsdelou.fr reste entièrement propriétaire des articles commandés tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.
Paiement par CB: Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par CB, le montant de son paiement sera encaissé à la validation de sa commande.
Paiement avec Paypal: Le Client se conforme aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com. Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande au vu de sa validité limitée.
Paiement par chèque : le chèque doit être obligatoirement libellé en euros et tiré d'une banque domiciliée en France.
ARTICLE 6: LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par la poste.
Dans le cas où le client serait absent lors de livraison, celui-ci l’aura dans sa boîte aux lettres ou aura un avis de passage si le colis ne rentre pas. Il pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile.
Tous les colis sont soigneusement préparés par nous. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition.
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison dans les 24 heures après réception.
Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- Articles manquants,
- Articles détériorés,
- Articles non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande soit :
- Par email à contact@lestresorsdelou.fr
- Par courrier recommandé à l’adresse suivante : Boutique Les trésors de Lou, 19 rue aubert 88000 EPINAL.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
lestresorsdelou.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des articles résultant des fabricants.
La responsabilité de lestresorsdelou.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et lestresorsdelou.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Epinal est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Dans tous les cas lestresorsdelou.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de lestresorsdelou.fr est systématiquement limitée à la valeur de l’article mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 64 69 52 94 ou par mail à l'adresse contact@lestresorsdelou.fr
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à lestresorsdelou.fr.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur serait avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.
La création d'un compte client sur lestresorsdelou.fr entraîne la possibilité pour le consommateur de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de EIRL LTDL HUSSON uniquement, étant précisé qu'une simple demande par mail lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.
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